SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION EN EAU POTABLE D ISIGNY TREVIERES (SIAEP)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION EN EAU POTABLE D ISIGNY TREVIERES (SIAEP) a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE LE BOURG 14710 BERNESQ. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION EN EAU POTABLE D ISIGNY TREVIERES (SIAEP)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION EN EAU POTABLE D ISIGNY TREVIERES (SIAEP)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION EN EAU POTABLE D ISIGNY TREVIERES (SIAEP)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 400 159 00018Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)MAIRIE LE BOURG 14710 BERNESQsiège social01/03/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 400 159 00026Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE EAU
MAIRIE 14230 ISIGNY-SUR-MER
01/01/1994fermé le 19/02/1996
241 400 159 00034Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)STATION DE POMPAGE 14710 BERNESQ19/02/1996fermé le 21/05/2008