SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE QUESQUES

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE QUESQUES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 96 RUE DU PONT DE QUESQUES 62240 QUESQUES. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE QUESQUES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE QUESQUES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE QUESQUES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 201 526 00041Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)96 RUE DU PONT DE QUESQUES 62240 QUESQUESsiège social10/05/2021en activité
256 201 526 00033Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
96 RUE DU PONT DE QUESQUES 62240 QUESQUES
14/10/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 201 526 00017Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)MAIRIE RUE PRINCIPALE 62240 QUESQUESancien siège social01/03/1983fermé le 10/05/2021
256 201 526 00025Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE PRINCIPALE 62240 QUESQUES
25/12/1995fermé le 10/04/2014