SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SIGY EN BRAY (SIAEPA)

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SIGY EN BRAY (SIAEPA) a été créée le 5 décembre 1955, il y a 69 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 24 IMPASSE DU MOULIN 76780 SIGY-EN-BRAY. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SIGY EN BRAY (SIAEPA)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 05/12/1955
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 05/12/1955. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SIGY EN BRAY (SIAEPA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SIGY EN BRAY (SIAEPA)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 600 239 00046Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)24 IMPASSE DU MOULIN 76780 SIGY-EN-BRAYsiège social01/07/2010en activité
257 600 239 00020Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
24 IMPASSE DU MOULIN 76780 SIGY-EN-BRAY
25/12/1996en activité
257 600 239 00038Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
24 IMPASSE DU MOULIN 76780 SIGY-EN-BRAY
01/01/2003en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 600 239 00012Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)MAIRIE LE BOURG 76780 SIGY-EN-BRAYancien siège social01/03/1983fermé le 01/07/2010