SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA BRENNE

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA BRENNE a été créée le 1 janvier 2025, il y a 3 mois. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 8 RUE JEAN-CLAUDE POITEVIN 36290 MEZIERES-EN-BRENNE. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA BRENNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2025
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2025. Elle a été mise à jour le 24/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA BRENNE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA BRENNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
934 064 676 00018Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)8 RUE JEAN-CLAUDE POITEVIN 36290 MEZIERES-EN-BRENNEsiège social01/01/2025en activité
934 064 676 00026Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
8 RUE JEAN-CLAUDE POITEVIN 36290 MEZIERES-EN-BRENNE
01/01/2025en activité