SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ETUDES ET DE PROGRAMMATION POUR L AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU FERRAND (SIEPAF)

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ETUDES ET DE PROGRAMMATION POUR L AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU FERRAND (SIEPAF) a été créée le 8 juin 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au CLAVANS LE HAUT 38142 CLAVANS-EN-HAUT-OISANS. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ETUDES ET DE PROGRAMMATION POUR L AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU FERRAND (SIEPAF)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 08/06/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 08/06/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ETUDES ET DE PROGRAMMATION POUR L AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU FERRAND (SIEPAF)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ETUDES ET DE PROGRAMMATION POUR L AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU FERRAND (SIEPAF)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 802 649 00033Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CLAVANS LE HAUT 38142 CLAVANS-EN-HAUT-OISANSsiège social21/08/2009en activité
253 802 649 00025Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE DE TRANSPORT
CLAVANS LE HAUT 38142 CLAVANS-EN-HAUT-OISANS
01/01/1999en activité
253 802 649 00041Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU FERRAND
CLAVANS LE HAUT 38142 CLAVANS-EN-HAUT-OISANS
15/04/2016en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 802 649 00017Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)MAIRIE 38142 MIZOENancien siège social03/07/1985fermé le 21/08/2009