SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE DE CHUELLES LA SELLE EN HERMOIS ST FIRMIN DES BOIS THORAILLES

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE DE CHUELLES LA SELLE EN HERMOIS ST FIRMIN DES BOIS THORAILLES a été créée le 5 juillet 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 14 RUE DES ECOLES 45220 CHUELLES. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE DE CHUELLES LA SELLE EN HERMOIS ST FIRMIN DES BOIS THORAILLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 05/07/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 05/07/1983. Elle a été mise à jour le 09/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE DE CHUELLES LA SELLE EN HERMOIS ST FIRMIN DES BOIS THORAILLES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE DE CHUELLES LA SELLE EN HERMOIS ST FIRMIN DES BOIS THORAILLES

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 502 149 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 14 RUE DES ECOLES 45220 CHUELLESsiège social05/07/1983en activité