SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE LA FECHT (SIHVF)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE LA FECHT (SIHVF) a été créée le 16 octobre 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 68380 METZERAL. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE LA FECHT (SIHVF)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 16/10/1991
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/10/1991. Elle a été mise à jour le 21/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE LA FECHT (SIHVF)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE LA FECHT (SIHVF)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 802 315 00018Administration publique générale (84.11Z)1 PLACE DE LA MAIRIE 68380 METZERALsiège social16/10/1991en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 802 315 00026Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE STATION COMPOSTAGE
1 PLACE DE LA MAIRIE 68380 METZERAL
01/01/2005fermé le 05/07/2018