SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE MONTCHEVREUIL ET LE MESNIL-THERIBUS

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE MONTCHEVREUIL ET LE MESNIL-THERIBUS a été créée le 10 juin 2022, il y a 3 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 60240 LE MESNIL-THERIBUS. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE MONTCHEVREUIL ET LE MESNIL-THERIBUS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 10/06/2022
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/06/2022. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE MONTCHEVREUIL ET LE MESNIL-THERIBUS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE MONTCHEVREUIL ET LE MESNIL-THERIBUS

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 098 382 00019Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 60240 LE MESNIL-THERIBUSsiège social10/06/2022en activité