SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SOULTZBACH-LES-BAINS - WASSERBOURG POUR LA GESTION DU REGROUPEMENT SCOLAIRE

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité
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L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SOULTZBACH-LES-BAINS - WASSERBOURG POUR LA GESTION DU REGROUPEMENT SCOLAIRE a été créée le 12 juillet 1990, il y a 35 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 11 RUE DE L'EGLISE 68230 WASSERBOURG. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SOULTZBACH-LES-BAINS - WASSERBOURG POUR LA GESTION DU REGROUPEMENT SCOLAIRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 12/07/1990
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/07/1990. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SOULTZBACH-LES-BAINS - WASSERBOURG POUR LA GESTION DU REGROUPEMENT SCOLAIRE

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SOULTZBACH-LES-BAINS - WASSERBOURG POUR LA GESTION DU REGROUPEMENT SCOLAIRE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 802 190 00023Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 11 RUE DE L'EGLISE 68230 WASSERBOURGsiège social06/06/2001en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 802 190 00015Tutelle des activités sociales (75.1C)SOULTZBACH-LES-BAINS & WASSERBOURG
MAIRIE 1 GRAND RUE 68230 SOULTZBACH-LES-BAINS		12/07/1990fermé le 06/06/2001
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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