SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES D'AIGUILLON PORT SAINTE MARIE

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES D'AIGUILLON PORT SAINTE MARIE a été créée le 28 octobre 1970, il y a 55 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au COURS ALSACE LORRAINE 47190 AIGUILLON. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES D'AIGUILLON PORT SAINTE MARIE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 28/10/1970
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/10/1970. Elle a été mise à jour le 18/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES D'AIGUILLON PORT SAINTE MARIE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES D'AIGUILLON PORT SAINTE MARIE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 701 436 00043Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)COURS ALSACE LORRAINE 47190 AIGUILLONsiège social11/04/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 701 436 00019Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE PLACE DU 14 JUILLET 47190 AIGUILLONancien siège social01/03/1983fermé le 24/03/2015
254 701 436 00027Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)CAR DU SYNDICAT
MAIRIE 47190 AIGUILLON
25/12/1996fermé le 16/05/2002
254 701 436 00035Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)17 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 47190 AIGUILLONancien siège social24/03/2015fermé le 11/04/2024