SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DU CES ET LYCEE DE NOGENT LE ROTROU

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DU CES ET LYCEE DE NOGENT LE ROTROU a été créée le 1 avril 1992, il y a 33 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : transports routiers réguliers de voyageurs. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DOULLAY 28400 NOGENT-LE-ROTROU. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DU CES ET LYCEE DE NOGENT LE ROTROU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/04/1992
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/1992. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DU CES ET LYCEE DE NOGENT LE ROTROU

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DU CES ET LYCEE DE NOGENT LE ROTROU

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 801 345 00056Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)3 RUE DOULLAY 28400 NOGENT-LE-ROTROUsiège social17/10/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 801 345 00031Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 28400 TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGEancien siège social01/04/1992fermé le 11/03/2014
252 801 345 00049Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)MAIRIE RUE CLOCHE 28400 ARCISSESancien siège social11/03/2014fermé le 17/10/2022