SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE PUBLIQUE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX DE TRAITIEFONTAINE
Administration ‣
2 établissements dont 1 est en activité
L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE PUBLIQUE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX DE TRAITIEFONTAINE a été créée le 12 juillet 1989, il y a 36 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 70190 TRAITIEFONTAINE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE PUBLIQUE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX DE TRAITIEFONTAINE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 12/07/1989 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/07/1989. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 3 à 5 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE PUBLIQUE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX DE TRAITIEFONTAINE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE PUBLIQUE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX DE TRAITIEFONTAINE
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 257 003 020 00027 | Activité (NAF/APE) : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 70190 TRAITIEFONTAINE | Création : 31/12/2001 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 257 003 020 00019 | Activité (NAF/APE) : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : MAIRIE 70190 SORANS-LES-BREUREY | Création : 12/07/1989 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).