SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE A LA CARTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA COISE (SIMA COISE)

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE A LA CARTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA COISE (SIMA COISE) a été créée le 24 août 2005, il y a 20 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PASSAGE DU CLOITRE 42330 SAINT-GALMIER. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE A LA CARTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA COISE (SIMA COISE)

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 24/08/2005
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/08/2005. Elle a été mise à jour le 03/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissementIDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise Inclusive

Siège social de SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE A LA CARTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA COISE (SIMA COISE)

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE A LA CARTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA COISE (SIMA COISE)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 202 278 00019Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)1 PASSAGE DU CLOITRE 42330 SAINT-GALMIERsiège social24/08/2005en activité
254 202 278 00027Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
1 PASSAGE DU CLOITRE 42330 SAINT-GALMIER
24/08/2005en activité