SYNDICAT MIXTE AUZANCE VERTONNE ET COURS D'EAU COTIERS (SMSAV)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE AUZANCE VERTONNE ET COURS D'EAU COTIERS (SMSAV) a été créée le 18 mai 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au ZI DU PATIS 1 301 RUE DU MARECHAL FERRANT 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE AUZANCE VERTONNE ET COURS D'EAU COTIERS (SMSAV)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 18/05/2004
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/05/2004. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE AUZANCE VERTONNE ET COURS D'EAU COTIERS (SMSAV)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT MIXTE AUZANCE VERTONNE ET COURS D'EAU COTIERS (SMSAV)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
258 503 226 00031Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)ZI DU PATIS 1 301 RUE DU MARECHAL FERRANT 85440 TALMONT-SAINT-HILAIREsiège social02/06/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
258 503 226 00015Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)COMMUNAUTE DE COMMUNES ZA INTERCOM LA BELLE EUGEN 85150 LES ACHARDSancien siège social18/05/2004fermé le 31/03/2016
258 503 226 00023Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)COMMUNAUTE DE COMMUNES 2 RUE MICHEL BRETON 85150 LES ACHARDSancien siège social31/03/2016fermé le 02/06/2018