SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE CHALON SUD-EST

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité
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L’administration SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE CHALON SUD-EST a été créée le 1 août 2018, il y a 7 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L’EGLISE 71370 OUROUX-SUR-SAONE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE CHALON SUD-EST

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/08/2018
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/08/2018. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Siège social de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE CHALON SUD-EST

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE CHALON SUD-EST

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 081 925 00022Administration publique générale (84.11Z)PLACE DE L’EGLISE 71370 OUROUX-SUR-SAONEsiège social14/01/2021en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 081 925 00014Administration publique générale (84.11Z)ROUTE DE CHALON 71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAINancien siège social01/08/2018fermé le 14/01/2021
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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