SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) (SM3A)

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) (SM3A) a été créée le 3 novembre 1994, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 300 CHEMIN DES PRES MOULIN 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) (SM3A)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 03/11/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/11/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) (SM3A)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) (SM3A)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 401 943 00044Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)300 CHEMIN DES PRES MOULIN 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYsiège social01/01/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 401 943 00010Tutelle des activités économiques (75.1E)MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 74130 BONNEVILLE03/11/1994fermé le 01/11/1996
257 401 943 00028Tutelle des activités économiques (75.1E)15 RUE SAINTE-CATHERINE 74130 BONNEVILLE01/11/1996fermé le 14/05/2002
257 401 943 00036Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)56 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 74130 BONNEVILLEancien siège social14/05/2002fermé le 01/01/2016