SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL (SMASA)

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL (SMASA) a été créée le 23 décembre 1992, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au BUREAU TERTIAIRE DE L'AEROPORT 2 RUE PILATRE DE ROZIER 57420 GOIN. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL (SMASA)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 23/12/1992
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/12/1992. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL (SMASA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL (SMASA)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
255 704 462 00050Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)BUREAU TERTIAIRE DE L'AEROPORT 2 RUE PILATRE DE ROZIER 57420 GOINsiège social24/09/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
255 704 462 00019Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 57420 VERNYancien siège social23/12/1992fermé le 12/01/2006
255 704 462 00027Tutelle des activités sociales (75.1C)MAIRIE 5 PLACE DU 18 NOVEMBRE 57420 SOLGNE25/12/1995fermé
255 704 462 00035Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)CHEMIN DES GRANDES CHAZELLES 57420 POURNOY-LA-GRASSEancien siège social12/01/2006fermé le 24/09/2013
255 704 462 00043Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ GOIN ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2009fermé le 31/12/2021