SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU PONT DE SOLLIERES (SMAPS)

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU PONT DE SOLLIERES (SMAPS) a été créée le 23 janvier 2015, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au COMMUNE DELEGUEE LIERGUES 524 MONTEE SAINT ELOI 69400 PORTE DES PIERRES DOREES. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU PONT DE SOLLIERES (SMAPS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 23/01/2015
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/01/2015. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU PONT DE SOLLIERES (SMAPS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU PONT DE SOLLIERES (SMAPS)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 050 730 00015Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE LIERGUES 524 MONTEE SAINT ELOI 69400 PORTE DES PIERRES DOREESsiège social23/01/2015en activité
200 050 730 00023Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
COMMUNE DELEGUEE LIERGUES 524 MONTEE SAINT ELOI 69400 PORTE DES PIERRES DOREES
23/01/2015en activité