SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS a été créée le 31 janvier 1989, il y a 37 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DES TOURBIERES 25300 PONTARLIER. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/01/1989
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/01/1989. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 507 124 00011Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)2 RUE DES TOURBIERES 25300 PONTARLIERsiège social31/01/1989en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 507 124 00029Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)2 RUE DES TOURBIERES 25300 PONTARLIER09/06/2021fermé