SYNDICAT MIXTE DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES CHEMINS DES COMMUNES DE LA REGION DE BOURBON-L'ARCHAMBAULT

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES CHEMINS DES COMMUNES DE LA REGION DE BOURBON-L'ARCHAMBAULT a été créée le 1 janvier 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 ROUTE DE FRANCHESSE 03160 YGRANDE. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES CHEMINS DES COMMUNES DE LA REGION DE BOURBON-L'ARCHAMBAULT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2013. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES CHEMINS DES COMMUNES DE LA REGION DE BOURBON-L'ARCHAMBAULT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT MIXTE DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES CHEMINS DES COMMUNES DE LA REGION DE BOURBON-L'ARCHAMBAULT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 046 803 00017Administration publique générale (84.11Z)1 ROUTE DE FRANCHESSE 03160 YGRANDEsiège social01/01/2013en activité
200 046 803 00025Construction de routes et autoroutes (42.11Z)PRESTATIONS ACCESSOIRES
1 ROUTE DE FRANCHESSE 03160 YGRANDE
01/01/2013en activité