SYNDICAT MIXTE DE CROCU (SM POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité
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L’administration SYNDICAT MIXTE DE CROCU (SM POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES) a été créée le 23 mai 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : traitement et élimination des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 66 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 01190 PONT-DE-VAUX. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DE CROCU (SM POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 23/05/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/05/2002. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Siège social de SYNDICAT MIXTE DE CROCU (SM POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES)

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT MIXTE DE CROCU (SM POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
250 102 373 00033Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)66 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 01190 PONT-DE-VAUXsiège social17/08/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
250 102 373 00017Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)ESPACE DE LA CARRONNIERE 58 ROUTE DE CHALON 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTESancien siège social23/05/2002fermé le 17/08/2023
250 102 373 00025Collecte des déchets dangereux (38.12Z)ESPACE DE LA CARRONNIERE 58 ROUTE DE CHALON 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES28/05/2014fermé
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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