SYNDICAT MIXTE DE L'AY OZON

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DE L'AY OZON a été créée le 31 mars 2015, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au ESPACE JALOINE 380 ROUTE DE JALOINE 07290 SAINT-ROMAIN-D'AY. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DE L'AY OZON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/03/2015
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/03/2015. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DE L'AY OZON

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYNDICAT MIXTE DE L'AY OZON

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 051 761 00043Administration publique générale (84.11Z)ESPACE JALOINE 380 ROUTE DE JALOINE 07290 SAINT-ROMAIN-D'AYsiège social02/04/2020en activité
200 051 761 00027Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
ESPACE JALOINE 380 ROUTE DE JALOINE 07290 SAINT-ROMAIN-D'AY
31/03/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 051 761 00019Administration publique générale (84.11Z)355 MONTEE DE L'EGLISE 07290 SAINT-ROMAIN-D'AYancien siège social31/03/2015fermé le 01/04/2016
200 051 761 00035Administration publique générale (84.11Z)40 RUE DE LA MAILLE 07290 ARDOIXancien siège social03/02/2016fermé le 02/04/2020