SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS (SMEMAC) (SMEMAC)

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS (SMEMAC) (SMEMAC) a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au ALLEE DU CHAMP DE FOIRE 71490 SAINT-EMILAND. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS (SMEMAC) (SMEMAC)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS (SMEMAC) (SMEMAC)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS (SMEMAC) (SMEMAC)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 074 557 00014Administration publique générale (84.11Z)ALLEE DU CHAMP DE FOIRE 71490 SAINT-EMILANDsiège social01/01/2017en activité
200 074 557 00022Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAUX
ALLEE DU CHAMP DE FOIRE 71490 SAINT-EMILAND
01/01/2017en activité
200 074 557 00030Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
ALLEE DU CHAMP DE FOIRE 71490 SAINT-EMILAND
01/01/2017en activité
200 074 557 00048Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
ALLEE DU CHAMP DE FOIRE 71490 SAINT-EMILAND
01/01/2017en activité