SYNDICAT MIXTE DE L ORNE ET SES AFFLUENTS

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DE L ORNE ET SES AFFLUENTS a été créée le 9 février 2012, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 23 RUE MAURICE RAVEL 61200 ARGENTAN. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DE L ORNE ET SES AFFLUENTS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 09/02/2012
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/02/2012. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DE L ORNE ET SES AFFLUENTS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYNDICAT MIXTE DE L ORNE ET SES AFFLUENTS

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 031 524 00040Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)23 RUE MAURICE RAVEL 61200 ARGENTANsiège social10/01/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 031 524 00016Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAIRIE RUE DES TROIS FRERES TERRIER 61150 ECOUCHE-LES-VALLEESancien siège social09/02/2012fermé le 16/07/2013
200 031 524 00024Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)3 RUE DU 104E RGT D’INFANTERIE 61200 ARGENTANancien siège social16/07/2013fermé le 17/08/2021
200 031 524 00032Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)1 RUE GUSTAVE COURBET 61200 ARGENTANancien siège social17/08/2021fermé le 10/01/2024