SYNDICAT MIXTE DE LA BAIE DE SAINT-BRIEUC

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DE LA BAIE DE SAINT-BRIEUC a été créée le 1 janvier 2022, il y a 3 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au CENTRE INTER ADMINISTRATIF 5 RUE DU 71EME RI 22000 SAINT-BRIEUC. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DE LA BAIE DE SAINT-BRIEUC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2022
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2022. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DE LA BAIE DE SAINT-BRIEUC

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT MIXTE DE LA BAIE DE SAINT-BRIEUC

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 097 087 00015Administration publique générale (84.11Z)CENTRE INTER ADMINISTRATIF 5 RUE DU 71EME RI 22000 SAINT-BRIEUCsiège social01/01/2022en activité
200 097 087 00023Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)PAIEMENTS POUR SERVICES ENVIRONNEMENTS
CENTRE INTER ADMINISTRATIF 5 RUE DU 71EME RI 22000 SAINT-BRIEUC
20/01/2023en activité