L’administration SYNDICAT MIXTE DE LA DROUETTE, DE LA VOISE ET DE LEURS AFFLUENTS (SMDVA) (SMDVA) a été créée le 1 janvier 2024, il y a 1 an. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 22 RUE GUSTAVE EIFFEL 78120 RAMBOUILLET. Elle possède 1 établissement.
Informations légales de SYNDICAT MIXTE DE LA DROUETTE, DE LA VOISE ET DE LEURS AFFLUENTS (SMDVA) (SMDVA)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 01/01/2024 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2024. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Siège social de SYNDICAT MIXTE DE LA DROUETTE, DE LA VOISE ET DE LEURS AFFLUENTS (SMDVA) (SMDVA)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
1 établissement de SYNDICAT MIXTE DE LA DROUETTE, DE LA VOISE ET DE LEURS AFFLUENTS (SMDVA) (SMDVA)
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 200 102 317 00019 | Activité (NAF/APE) : Administration publique générale (84.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 22 RUE GUSTAVE EIFFEL 78120 RAMBOUILLET | Création : 01/01/2024 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).