SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au LE REST 29420 PLOUENAN. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 900 972 00040Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)LE REST 29420 PLOUENANsiège social10/04/2017en activité
252 900 972 00024Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)BASSIN VERSANT DE L HORN
LE REST 29420 PLOUENAN
01/01/2002en activité
252 900 972 00032Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SCE COLLECTE DESHYDRATATION COMPOSTAGE
LE REST 29420 PLOUENAN
21/10/2003en activité
252 900 972 00057Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMA
LE REST 29420 PLOUENAN
10/12/2020en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 900 972 00016Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)12 PLACE DE L’EVECHE 29250 SAINT-POL-DE-LEONancien siège social01/03/1983fermé le 10/04/2017