SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX

Administration ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 595 CHEMIN DE L'HIPPODROME 84200 CARPENTRAS. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
258 401 447 00069Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)595 CHEMIN DE L'HIPPODROME 84200 CARPENTRASsiège social06/06/2011en activité
258 401 447 00044Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC REGIE
595 CHEMIN DE L'HIPPODROME 84200 CARPENTRAS
16/06/2003en activité
258 401 447 00085Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT SMERV
595 CHEMIN DE L'HIPPODROME 84200 CARPENTRAS
01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
258 401 447 00010Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)BP 32 PL DE L HOTEL DE VILLE 84200 CARPENTRAS01/03/1983fermé le 20/01/1995
258 401 447 00028Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)346 RUE D'ALLEMAND 84200 CARPENTRASancien siège social20/01/1995fermé le 06/06/2011
258 401 447 00051Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)BA ASSAINISSEMENT MONTEUX
595 CHEMIN DE L'HIPPODROME 84200 CARPENTRAS
06/07/2004fermé le 17/05/2010