SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT CHAZELLES-VIRICELLES

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT CHAZELLES-VIRICELLES a été créée le 19 février 2021, il y a 4 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 12 RUE ARMAND BAZIN 42140 CHAZELLES-SUR-LYON. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT CHAZELLES-VIRICELLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 19/02/2021
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 19/02/2021. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT CHAZELLES-VIRICELLES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT CHAZELLES-VIRICELLES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 095 230 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 12 RUE ARMAND BAZIN 42140 CHAZELLES-SUR-LYONsiège social19/02/2021en activité
200 095 230 00021Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 12 RUE ARMAND BAZIN 42140 CHAZELLES-SUR-LYON
22/02/2021en activité
200 095 230 00039Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
MAIRIE 12 RUE ARMAND BAZIN 42140 CHAZELLES-SUR-LYON
22/02/2021en activité