SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES DORONS

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES DORONS a été créée le 21 octobre 1965, il y a 60 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DE COOPERATION INTERCOMMUNALE 133 QUAI SAINT-REAL 73600 MOUTIERS. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES DORONS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 21/10/1965
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/10/1965. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES DORONS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES DORONS

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 300 764 00038Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)MAISON DE COOPERATION INTERCOMMUNALE 133 QUAI SAINT-REAL 73600 MOUTIERSsiège social22/01/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 300 764 00012Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)65 AVENUE DES SALINES ROYALES 73600 MOUTIERS01/03/1983fermé le 25/12/1994
257 300 764 00020Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)53 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73600 MOUTIERSancien siège social25/12/1994fermé le 22/01/2013