SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA BOURBINCE (SMI2B)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA BOURBINCE (SMI2B) a été créée le 13 octobre 2015, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au ATELIER DU JOUR 56 QUAI JULES CHAGOT 71300 MONTCEAU-LES-MINES. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA BOURBINCE (SMI2B)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 13/10/2015
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/10/2015. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA BOURBINCE (SMI2B)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA BOURBINCE (SMI2B)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 060 804 00032Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)ATELIER DU JOUR 56 QUAI JULES CHAGOT 71300 MONTCEAU-LES-MINESsiège social07/01/2019en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 060 804 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 18 RUE CARNOT 71300 MONTCEAU-LES-MINESancien siège social13/10/2015fermé le 07/01/2019