SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA LANTERNE (SMBVL)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA LANTERNE (SMBVL) a été créée le 29 janvier 2018, il y a 7 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au CC DE LA HAUTE COMTE 57 RUE DES BALLASTIERES 70320 CORBENAY. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA LANTERNE (SMBVL)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 29/01/2018
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/01/2018. Elle a été mise à jour le 27/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA LANTERNE (SMBVL)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA LANTERNE (SMBVL)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 079 226 00029Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)CC DE LA HAUTE COMTE 57 RUE DES BALLASTIERES 70320 CORBENAYsiège social09/02/2024en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 079 226 00011Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAIRIE 1 PL LEON GROSJEAN 70300 BREUCHESancien siège social29/01/2018fermé le 09/02/2024