SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE a été créée le 1 janvier 2020, il y a 5 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 95 BOULEVARD DE L'ATLANTIQUE 79000 NIORT. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2020
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2020. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 091 031 00027Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)95 BOULEVARD DE L'ATLANTIQUE 79000 NIORTsiège social29/12/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 091 031 00019Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS 140 RUE DES EQUARTS 79000 NIORTancien siège social01/01/2020fermé le 29/12/2022