SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA TOUQUES

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA TOUQUES a été créée le 31 décembre 2007, il y a 17 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 204 RUE RENE BARTHELEMY 14100 LISIEUX. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA TOUQUES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/12/2007
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/2007. Elle a été mise à jour le 19/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA TOUQUES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA TOUQUES

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 013 266 00032Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)204 RUE RENE BARTHELEMY 14100 LISIEUXsiège social15/07/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 013 266 00016Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)BUREAUX ADMINISTRATIFS
30 ROUTE DE FALAISE 14100 SAINT-DESIR
ancien siège social
31/12/2007fermé le 15/07/2024
200 013 266 00024Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)6 RUE D'ALENCON 14100 LISIEUXancien siège social01/12/2016fermé le 15/07/2024