SYNDICAT MIXTE DU DROPT AMONT

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DU DROPT AMONT a été créée le 19 avril 2018, il y a 7 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : construction d’ouvrages maritimes et fluviaux. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 47210 VILLEREAL. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DU DROPT AMONT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 19/04/2018
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 19/04/2018. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DU DROPT AMONT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de SYNDICAT MIXTE DU DROPT AMONT

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 099 844 00017Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux (42.91Z)MAIRIE 47210 VILLEREALsiège social19/04/2018en activité