SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Administration ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA a été créée le 18 décembre 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 112 RUE DE LA REPUBLIQUE 39400 HAUTS DE BIENNE. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 18/12/2003
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/12/2003. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 906 366 00047Administration publique générale (84.11Z)112 RUE DE LA REPUBLIQUE 39400 HAUTS DE BIENNEsiège social29/12/2008en activité
253 906 366 00021Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
112 RUE DE LA REPUBLIQUE 39400 HAUTS DE BIENNE
18/12/2003en activité
253 906 366 00039Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
112 RUE DE LA REPUBLIQUE 39400 HAUTS DE BIENNE
01/01/2006en activité
253 906 366 00054Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)PLATEFORME BOIS DU HAUT JURA
112 RUE DE LA REPUBLIQUE 39400 HAUTS DE BIENNE
01/01/2012en activité
253 906 366 00062Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE
112 RUE DE LA REPUBLIQUE 39400 HAUTS DE BIENNE
01/04/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 906 366 00013Administration publique générale (84.11Z)PL JEAN JAURES 39400 HAUTS DE BIENNEancien siège social18/12/2003fermé le 29/12/2008