SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'AUXOIS ET DU MORVAN COTE D'ORIEN (PETR)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'AUXOIS ET DU MORVAN COTE D'ORIEN (PETR) a été créée le 6 novembre 2014, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 13 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 21350 VITTEAUX. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'AUXOIS ET DU MORVAN COTE D'ORIEN (PETR)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 06/11/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/11/2014. Elle a été mise à jour le 18/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'AUXOIS ET DU MORVAN COTE D'ORIEN (PETR)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'AUXOIS ET DU MORVAN COTE D'ORIEN (PETR)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 048 544 00015Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)13 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 21350 VITTEAUXsiège social06/11/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 048 544 00023Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)LEADER SYMPAMCO
13 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 21350 VITTEAUX
06/11/2014fermé le 31/12/2019
200 048 544 00031Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)PAYS D ART ET D HISTOIRE
13 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 21350 VITTEAUX
06/11/2014fermé le 31/12/2019