SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE PONTIVY

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE PONTIVY a été créée le 4 novembre 2003, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au PONTIVY COMMUNAUTE 1 PLACE ERNEST JAN 56300 PONTIVY. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE PONTIVY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 04/11/2003
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 04/11/2003. Elle a été mise à jour le 04/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE PONTIVY

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE PONTIVY

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
255 613 416 00056Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)PONTIVY COMMUNAUTE 1 PLACE ERNEST JAN 56300 PONTIVYsiège social30/05/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
255 613 416 00015Administration publique générale (84.11Z)COMMUNAUTE DE COMMUNES 31 RUE JEAN MOULIN 56300 PONTIVYancien siège social04/11/2003fermé le 22/01/2010
255 613 416 00023Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)56 RUE DE LA FONTAINE 56300 PONTIVYancien siège social01/09/2005fermé le 25/03/2013
255 613 416 00031Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)1 RUE HENRI DUNANT 56300 PONTIVYancien siège social25/03/2013fermé le 03/01/2019
255 613 416 00049Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE ZA 56500 LOCMINEancien siège social03/01/2019fermé le 30/05/2023