SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU HAUT-DOUBS

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU HAUT-DOUBS a été créée le 9 mars 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIER. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU HAUT-DOUBS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 09/03/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/03/2016. Elle a été mise à jour le 10/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU HAUT-DOUBS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU HAUT-DOUBS

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 061 836 00017Administration publique générale (84.11Z)22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIERsiège social09/03/2016en activité