SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU PERCHE SARTHOIS

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU PERCHE SARTHOIS a été créée le 1 janvier 2005, il y a 20 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 24 AVENUE DE VERDUN 72400 LA FERTE-BERNARD. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU PERCHE SARTHOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2005
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2005. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU PERCHE SARTHOIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU PERCHE SARTHOIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 202 424 00038Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)24 AVENUE DE VERDUN 72400 LA FERTE-BERNARDsiège social29/12/2014en activité
257 202 424 00046Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)SCOT /PCAET
24 AVENUE DE VERDUN 72400 LA FERTE-BERNARD
01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 202 424 00012Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAIRIE 13 RUE VIET 72400 LA FERTE-BERNARDancien siège social01/01/2005fermé le 29/12/2014
257 202 424 00020Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA FERTE-BERNARD ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 28/01/2011