SYNDICAT MIXTE DU PAYS VESOUL-VAL DE SAONE

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DU PAYS VESOUL-VAL DE SAONE a été créée le 22 décembre 2011, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 58 RUE PAUL MOREL 70000 VESOUL. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DU PAYS VESOUL-VAL DE SAONE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 22/12/2011
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/12/2011. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DU PAYS VESOUL-VAL DE SAONE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT MIXTE DU PAYS VESOUL-VAL DE SAONE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 030 831 00024Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAIRIE 58 RUE PAUL MOREL 70000 VESOULsiège social13/03/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 030 831 00016Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)6 RUE DE LA MUTUALITE 70000 VESOULancien siège social22/12/2011fermé le 13/03/2023