SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE BRENNE MARCHE (SM SCOT)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE BRENNE MARCHE (SM SCOT) a été créée le 6 mars 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 16 RUE VILLEBOIS MAREUIL 36300 LE BLANC. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE BRENNE MARCHE (SM SCOT)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 06/03/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/03/2014. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12), en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE BRENNE MARCHE (SM SCOT)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE BRENNE MARCHE (SM SCOT)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 046 308 00025Administration publique générale (84.11Z)16 RUE VILLEBOIS MAREUIL 36300 LE BLANCsiège social22/07/2015en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 046 308 00017Administration publique générale (84.11Z)1 RUE DU PRIEURE 36290 SAINT-MICHEL-EN-BRENNEancien siège social06/03/2014fermé le 22/07/2015