SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE COEUR DU FAUCIGNY

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE COEUR DU FAUCIGNY a été créée le 30 janvier 2012, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE DE FAUCIGNY 44 PLACE DU VILLAGE 74130 FAUCIGNY. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE COEUR DU FAUCIGNY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/01/2012
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/01/2012. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE COEUR DU FAUCIGNY

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE COEUR DU FAUCIGNY

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 031 276 00021Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAIRIE DE FAUCIGNY 44 PLACE DU VILLAGE 74130 FAUCIGNYsiège social01/01/2018en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 031 276 00013Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAIRIE 3 PLACE DE LA MAIRIE 74250 MARCELLAZancien siège social30/01/2012fermé le 01/01/2018