SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE MONTAGNE VIGNOBLE ET RIED

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE MONTAGNE VIGNOBLE ET RIED a été créée le 14 juin 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au COMMUNAUTE COMMU NES PAYS RIBEAUVILLE 1 RUE PIERRE DE COUBERTIN 68150 RIBEAUVILLE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE MONTAGNE VIGNOBLE ET RIED

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 14/06/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/06/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE MONTAGNE VIGNOBLE ET RIED

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE MONTAGNE VIGNOBLE ET RIED

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 802 562 00023Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)COMMUNAUTE COMMU NES PAYS RIBEAUVILLE 1 RUE PIERRE DE COUBERTIN 68150 RIBEAUVILLEsiège social13/03/2012en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 802 562 00015Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 68630 BENNWIHRancien siège social14/06/1994fermé le 13/03/2012