SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE NORD-ISERE

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE NORD-ISERE a été créée le 11 juin 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 13 ALLEE DES MARETTES 38300 BOURGOIN-JALLIEU. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE NORD-ISERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 11/06/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 11/06/2002. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE NORD-ISERE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE NORD-ISERE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 804 884 00042Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)13 ALLEE DES MARETTES 38300 BOURGOIN-JALLIEUsiège social19/06/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 804 884 00018Activités des sièges sociaux (70.10Z)S-PREFECTURE 19 RUE JOSEPH SAVOYAT 38110 LA TOUR-DU-PINancien siège social11/06/2002fermé le 01/04/2014
253 804 884 00026Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)8 RUE PIERRE VINCENDON 38110 LA TOUR-DU-PINancien siège social01/04/2003fermé le 19/06/2020
253 804 884 00034Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)24 BOULEVARD GAMBETTA 38110 LA TOUR-DU-PIN01/01/2004fermé le 19/09/2014