SYNDICAT MIXTE DU SCOT DES AGGLOMERATIONS DE BEAUNE, NUITS-SAINT-GEORGES ET GEVREY-CHAMBERTIN
Administration ‣
L’administration SYNDICAT MIXTE DU SCOT DES AGGLOMERATIONS DE BEAUNE, NUITS-SAINT-GEORGES ET GEVREY-CHAMBERTIN a été créée le 2 octobre 2008, il y a 17 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 14 RUE PHILIPPE TRINQUET 21200 BEAUNE. Elle possède 1 établissement.
Informations légales de SYNDICAT MIXTE DU SCOT DES AGGLOMERATIONS DE BEAUNE, NUITS-SAINT-GEORGES ET GEVREY-CHAMBERTIN
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 02/10/2008 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/10/2008. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes
Sources : INSEE, VIES, Douanes
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Siège social de SYNDICAT MIXTE DU SCOT DES AGGLOMERATIONS DE BEAUNE, NUITS-SAINT-GEORGES ET GEVREY-CHAMBERTIN
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
1 établissement de SYNDICAT MIXTE DU SCOT DES AGGLOMERATIONS DE BEAUNE, NUITS-SAINT-GEORGES ET GEVREY-CHAMBERTIN
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 200 017 747 00011 | Activité (NAF/APE) : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : SYNDICAT MIXTE DU SCOT MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 14 RUE PHILIPPE TRINQUET 21200 BEAUNE | Création : 02/10/2008 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).