SYNDICAT MIXTE DU SCOT ET DU PAYS DU VIGNOBLE NANTAIS

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DU SCOT ET DU PAYS DU VIGNOBLE NANTAIS a été créée le 4 février 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DE PAYS ALLEE DU CHANTRE 44190 CLISSON. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DU SCOT ET DU PAYS DU VIGNOBLE NANTAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 04/02/2003
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 04/02/2003. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DU SCOT ET DU PAYS DU VIGNOBLE NANTAIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYNDICAT MIXTE DU SCOT ET DU PAYS DU VIGNOBLE NANTAIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 402 712 00023Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAISON DE PAYS ALLEE DU CHANTRE 44190 CLISSONsiège social08/03/2005en activité
254 402 712 00049Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)DEMARCHE PAYS D'ART ET D'HISTOIRE
MAISON DE PAYS ALLEE DU CHANTRE 44190 CLISSON
01/01/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 402 712 00015Tutelle des activités économiques (75.1E)1 RUE DU FIEF DE L’ISLE 44690 LA HAIE-FOUASSIEREancien siège social04/02/2003fermé le 08/03/2005
254 402 712 00031Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CLISSON ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2007fermé le 31/12/2011