SYNDICAT MIXTE ENVIRONNEMENT SUD LOZERE (SM-ESL)
L’administration SYNDICAT MIXTE ENVIRONNEMENT SUD LOZERE (SM-ESL) a été créée le 18 avril 1977, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au SAINT JULIEN DU GOURG 48400 FLORAC TROIS RIVIERES. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de SYNDICAT MIXTE ENVIRONNEMENT SUD LOZERE (SM-ESL)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 18/04/1977 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/04/1977. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 18/04/1977 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 18/04/1977. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 10 à 19 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SYNDICAT MIXTE ENVIRONNEMENT SUD LOZERE (SM-ESL)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de SYNDICAT MIXTE ENVIRONNEMENT SUD LOZERE (SM-ESL)
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 254 800 345 00020 | Activité (NAF/APE) : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : SAINT JULIEN DU GOURG 48400 FLORAC TROIS RIVIERES | Création : 01/01/2024 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 254 800 345 00012 | Activité (NAF/APE) : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : MAIRIE PL LOUIS DIDES 48400 FLORAC TROIS RIVIERES | Création : 01/03/1983 | État : |
Source : INSEE