SYNDICAT MIXTE FERME DENOMME CONTRAT DE RIVIERE GARTEMPE

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE FERME DENOMME CONTRAT DE RIVIERE GARTEMPE a été créée le 16 mars 2006, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE LE BOURG 23320 GARTEMPE. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE FERME DENOMME CONTRAT DE RIVIERE GARTEMPE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 16/03/2006
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/03/2006. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE FERME DENOMME CONTRAT DE RIVIERE GARTEMPE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de SYNDICAT MIXTE FERME DENOMME CONTRAT DE RIVIERE GARTEMPE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 002 434 00013Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAIRIE LE BOURG 23320 GARTEMPEsiège social16/03/2006en activité