SYNDICAT MIXTE H2EAUX (SMH2EAUX)

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE H2EAUX (SMH2EAUX) a été créée le 1 janvier 2006, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 15 RUE DU BOIS DES TOURS 74130 BONNEVILLE. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE H2EAUX (SMH2EAUX)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2006
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2006. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE H2EAUX (SMH2EAUX)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYNDICAT MIXTE H2EAUX (SMH2EAUX)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 001 402 00037Administration publique générale (84.11Z)15 RUE DU BOIS DES TOURS 74130 BONNEVILLEsiège social02/02/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 001 402 00011Administration publique générale (84.11Z)56 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 74130 BONNEVILLEancien siège social01/01/2006fermé le 02/02/2016
200 001 402 00029Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BONNEVILLE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 30/07/2020
200 001 402 00045Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIERES (REFG)
15 RUE DU BOIS DES TOURS 74130 BONNEVILLE
01/01/2017fermé